Execution du budget, implication des services territoriaux, controle

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Exécution budgétaire

Obligation de réaliser les engagements

La direction générale du Budget a organisé hier, au centre de conférence internationale à Ivato, une formation sur l'exécution budgétaire.

De nouvelles dispositions s’imposent. Pour l’exercice budgétaire 2010, les institutions et ministères doivent élaborer un plan d’engagement. C’est ce qui découle de la formation qui s’est tenue hier, au centre de conférence internationale d’Ivato. Un calendrier sur les activités à entreprendre doit être établi au préalable, ainsi que les dépenses relatives à leur mise en oeuvre. 

Prioriser les dépenses

Ce calendrier doit être respecté afin d’éviter les demandes de dérogation en fin d’exercice. « Lors des exercices précédents, des ministères projetaient des activités pendant un trimestre mais ne parvenaient pas à faire des engagements. Et, c’est seulement à la fin de l’exercice qu’ils font une demande de dérogation, pour raison de faible taux d’exécution » explique un responsable auprès du ministère des Finances et du budget. Outre l’établissement du calendrier, le directeur général du budget, Jean Razafindravony, a recommandé aux ordonnateurs secondaires et gestionnaires d’activité, de prioriser leurs dépenses en fonction de leurs crédits budgétaires.

Par ailleurs, des points ont été rappelés, dont le système de contrôle hiérarchisé des engagements de dépenses. Ce dernier stipule que les dépenses inférieures à 700 000 ariary sont exempts du contrôle à priori. Afin d’aider les opérateurs budgétaires, des modèles d’arrêté de régie sont mis à leur disposition. Des documents d’appui aux procédures de marché public seront remis aux personnes responsables des marchés publics. Le ministre des Finances et du Budget, Hery Rajaonarimampianina a assisté à l’ouverture officielle de cette séance de formation.

Lantoniaina Razafindramiadana

Date : 13-01-2010

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Chaque ministere, avant de consommer le crédit qui lui est alloué, doit d'abord établir un calendrier d'activités. (Ca s'appelerai, plan d'engagement).

Ca veut dire tout simplement que chaque Ministere doit établir un plan d'activités qui colle avec les plans de travail annuel. C'est une bonne chose.

Questions:

1- Qui établit ce plan ? Le ministere tout seul (Siege) ou ca implique toutes les directions provinciales, régionales, et tous les services territoriaux ?

2- Peut on, intervertir les activités en cours d'année ? Des fois il y a des "surprises": genre conférence ici et la, ou chaque ministere doit "soutirer" dans son budget quelques "miettes" a titre de contribution.

3- Ce calendrier est il annexé a tous les documents administratifs (comptes administratifs) en fin d'exercice et constitute une piece pour le controle. Autrement dit, fait il partie des annexes, que le député pourra consulter, lors du vote de la loi de réglement ?

4- Quelle assemblée va voter la loi de reglement 2009 et 2010 ?