Proposition de feuille de route pour l'élaboration des deux projets de Constitution
Je recentre un peu les débats sur la suite des évenements, ce qui m'intéresse le plus c'est l'élaboration des deux projets de constitution a soumettre au référendum.
Voici de maniere linéaire ce qui devrait se passer dans les prochains jours:
I - Le gouvernement actuel (la HAT) va etre remodelé en fonction de ce qui a été prévu par les accords de Maputo:
Il va y avoir une création de 5 postes pour utiliser des termes plus simples au public:
a- l'organe executif
b- l'organe législatif bicaméral
c- l'organe chargé de la reconciliation nationale
d- l'organe consultatif chargé des questions économiques et des stratégies de défense
e- l'organe juridictionnel
vous verrez les détails dans l'article 3 des accords de Maputo
II - Ensuite, ce gouvernement va se pencher sur les questions qui ont un lien direct avec la crise:
2- l'indemnisation des victimes
mais surtout des questions qui ameneront les pays vers la 4e République:
1- les conférences régionales et la conférence nationale
Je dis ici les conférences régionales parce qu'il y en aurait surement d'autres pour colliger le maximum de desiderata et d'opinions pour batir une constitution qui reflete vraiment l'aspiration de tous.
Ces conférences vont etre organisées par la Commission d'organisation des Conférences régionales et de la conférence nationale. Cf article 18 accord de Maputo
2- la rédaction des projets de constitution
Ici j'anticipe un peu puisque je suis parmi ceux qui pronent la présentation de deux projets de constitution lors du référendum constitutionnel, la premiere constitution prévoit une forme d'Etat de type unitaire mais fortement décentralisé, la seconde prévoit une forme d'Etat de type fédéral.
Vous obtiendrez en passant 3 cartes d'ici quelques temps, la premiere fait un état des lieux de l'actuelle organisation, la seconde refletera l'Etat unitaire tel que je le concois dans ma tete, et la troisieme l'Etat fédéral tel que je le concois dans ma tete).
3- Ensuite, la Commission Nationale chargée de la Relecture de la Constitution va procéder a la relecture des deux projets de constitution avant de le soumettre a la population
Cette premiere lecture des deux projets de constitution va permettre a la Commission de vérifier la cohérence des idées, l'intégration des idées maitresses colligées ici et la, et également l'extraction des idées maitresses a présenter a la population. Ici, j'insiste vraiment a ce que l'équipe technique chargée de la rédaction des deux projets de constitution rédige UNE FICHE TECHNIQUE pour les deux types de constitution.
C'est tres important de lire la constitution toute entiere, mais la plupart des gens n'ont pas le temps pour cela.
C'est dommage mais par expérience, les malagasy ont de la misere a lire de longs rapports et surtout jongler entre les paragraphes, c'est l'une des raisons pour lesquelles ils font le mandray an-tendrony (ils ne prennent que ce qui les accomode et ils extrapolent dans tous les sens sans tres bien comprendre l'essence meme du texte en entier). C'est un défaut a corriger.
Si vous établissez une fiche technique qui résume la philosophie derriere le texte, qui évoque les idées principales de la constitution en pointe lignes, et si vous arrivez a faire sortir un croquis qui montre les répartitions des pouvoirs, les gens seront tentés de lire la Constitution entiere.
Mettez vous a la place du gars qui n'a pas recu une instruction poussée quand vous rédigez cette fiche.
Il faut exploiter tous les médias dans tout Madagascar pour faire passer cette fiche technique. Les gens vont le lire d'abord, ensuite ils vont s'embarquer dans la Constitution proprement dite.
4- Ensuite, le gouvernement lancera le top pour les campagnes.
Ici, la Commission Electorale Nationale Indépendante prendra le dessus en ce qui concerne l'organisation matérielle des élections et de la gestion tout court de ce référendum puisqu'il est un organe indépendant, c'est a dire qui une entité a part entiere par rapport au classique Ministere de l'Intérieur.
5- Et le jour fixé par le gouvernement, la population va procéder au référendum constitutionnel proprement dit.
Pour moi, il s'agit de choisir entre la constitution de type unitariste et de type fédéral.
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Vous voyez que c'est pas évident de trouver une logique dans l'organisation des travaux puisqu'il y a en parallele avec ces travaux sur la Constitution, d'autres préoccupations comme les marchandages politiques pour les postes (classique pour nous), les questions économiques (il faut assurer les rentrées d'argent pour financer tout cela, les questions de sécurité: voyez qu'il y a encore des bombes qui se déposent ici et la etc .... etc).
Il y a encore des travaux qui doivent etre effectués en parallele lors de l'élaboration de ces Constitutions, c'est bien beau de parler de Forme de l'Etat, mais il faut voir également les mécanismes qui vont avec:
1- Il faut colliger les doléances de chaque corps composant la fonction publique et essayer de dégager une fonction publique novatrice qui s'adaptent aux deux types de constitution a proposer aux gens. (D'ores et déja, je préssent une fonction publique territoiriale).
2- Il faut proposer de nouveaux découpages territoriaux. Les circonscriptions, chaque Ministere sectoriel en a, il faut essayer de les harmoniser pour une meilleur efficacité des actions publiques. Donc ici le FTM et les différents ministeres "incontournables" doivent se casser la tete a trouver la bonne délimitation. Il NE FAUT PLUS TENIR COMPTE DE CETTE FAMEUSE CARTE MENTALE ETHNIQUE OBSOLETE POUR DÉCOUPER LE TERRITOIRE MALAGASY EN CIRCONSCRIPTIONS. Il faut viser l'efficacité économique et l'efficacité des actions publiques. Il ne faut pas non plus réinventer la roue, 22 régions a mon avis c'est trop, il faut remembrer certaines régions, 1500 et + communes, c'est trop également, il faut supprimer celles qui sont vraiment a tres faible densité de population et celles qui ne sont pas du tout techniquement viables.
Il y avait une annonce dans les quotidiens tres récemment comme quoi il y aurait une sorte d'imagerie qui montre Madagascar dans son état actuel, c'est peut etre intéressant de voir cela pour faire des analyses sur la répartition des pouvoirs de maniere rationelle.
Enfin, on ne peut pas tout avoir mais on fait avec les moyens du bord, rien ne peut etre parfait non plus.
Conclusion:
Ce que je propose ici est une sorte de feuille de route pour le futur Gouvernement pour qu'il puisse avoir des reperes dans la conduite des travaux, elle servira également a la population de reperes pour situer un peu les actions du Gouvernement par rapport a ce sujet qui tient vraiment a coeur tous les Malagasy.
Sinon, pour les éléments a intégrer dans les deux types de constitution, je vous suggere de cliquer directement sur les liens suivants pour que vous ne vous emmeliez pas les pinceaux
1- Quelques pistes de réflexions sur l'organisation de la conférence nationale.
2- Quelques pistes de réflexions sur les éléments a intégrer dans les 2 types de constitution.
Et vous pouvez toujours faire l'aller retour sur les anciennes pages, il y a les questions sur la mise en valeur de chaque région, les questions de relations civiles, les questions d'intégration des derniers immigrés dans la population de Madagascar, les questions d'acces a la propriété fonciere, les questions de gestion rationnelle du territoire, les questions des coopérations décentralisées directes sans passer par le central, les questions des compétences pour chaque palier de gouvernement, les questions des ressources financieres CLAIRES ET JUTEUSES pour les régions qui ont été soulevées maintes et maintes fois, il y a aussi les questions de la mise en valeur de la diversité de chaque groupe qui compose la population malagasy.
Si le Gouvernement pendant ces périodes tumultueuses avaient les reflexes de collecter toutes les conversations sur les forums Madanight, la Sobika, Topmada, Madagate, serasera. org, GTT, TIM et j'en passe, je pense qu'il a déja pas mal entre ses mains les opinions de la diaspora.
Il y a encore d'autres aspects mais je pense que pour l'élaboration des deux projets de constitution, ca fait pas mal le tour.
Bon travail a tous. Et bonne reflexion surtout.