I- ETAT UNITAIRE DECENTRALISE
Une petite mise en contexte d'abord.
Madagascar a toujours fonctionné depuis l'indépendance a ce jour en tant qu'Etat unitaire décentralisé.
Ce systeme peut se résumer ainsi. Tout part du central, les représentants de l'Etat éparpillés ici et la dans tout Madagascar sont des agents de l'Etat, "des spécialistes" chargés de concrétiser un programme national concocté pour la population par le central et le parlement.
Au début, les gens étaient plus ou moins optimistes, par la force des choses aussi (la dictature, la censure, et la capture), les gens qui veulent vraiment faire quelque chose pour leur région étaient condamné a attendre ou a se plier aux volontés du central.
Mais sur le terrain, les gens, aspirent plus a plus de responsabilités, au fil des temps, ils se sont rendus compte que l'Etat central ne leur apporte pas grand chose, aussi ils commencent a réfléchir sur comment ne plus dépendre de ce fameux central ?
"Demander au central, demander a Tana, demander aux notables de toutes les régions qui travaillent au niveau du central faisait "chier" aux gens y compris les gens dans les alentours direct de Tana" et ce a cause de l'histoire et a cause du comportement hautain de ces gens du central.
Je dis bien ici gens du central : ca inclut tous les personnes qui, aux yeux du reste de la population, se croient au dessus de tout le monde.
Gens du central = ceux qui détiennent les prérogatives, les rennes économiques = tous les descendants des notables de toute l'ile aux yeux de tous les Malagasy en périphérie y compris ceux qui sont dans les voisinages directs de la Capitale.
Cette année, en prenant conscience que les "vieux" du central et leurs acolytes vont tous bientot partir en retraite, certains vont certainement rejoindre "le ciel" bientôt, et flairant que la nouvelle génération "de ceux qui sont prédisposés a hériter la place de ces vieux du central (leurs descendants)" commence a les remplacer petit a petit au sein de l'administration, tout le reste de Madagascar, s'est soulevé reclamant un nouvel ordre institutionnel équitable pour tous.
vous n'avez qu'a regarder cette carte.
Des déclarations sont faites ici et la pour réclamer une vraie décentralisation, un vrai régionnalisation voire une fédération tout court.
Si on continue avec l'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE, il faut avoir en tete tout ce qui suit:
Dans un Etat unitaire décentralisé, on trouve:
Le Central, la Région, et la Commune.
LE CENTRAL
Le central comprend les trois pouvoirs : Executif, Legislatif, Judiciaire (il faut installer ce pouvoir judiciaire lors de la 4e République).
Ce qui embrouille tout le monde avec ces subdivisions du pouvoir, c'est qu'il y a une confusion des roles.
L'Etat est représenté sur tout le territoire national: ce sont les services techniques territoriaux.
Les services techniques de l'Etat au niveau territorial (le fameux service technique déconcentré ou territorialisé ou peu importe le nom) sont des antennes du central éparpillées dans toute l'ile. Ils executent le plan de travail défini par (ou avec) le central avec un budget spécifique.
La région et la commune qui sont une sorte de "petit Etat aux pouvoirs et aux ressources limitées" sont des organisations qui servent a impliquer la population locale dans les actions de développement. Elles ont des compétences et des ressources financieres. Elles sont en fait une sorte de "créatures de l'Etat central". Elles agissent selon un programme de travail annuel également. Les régions et les communes, puisqu'elles sont des créatures du central, sont "redevables" envers le central. Le central peut les supprimer a tout moment.
Donc, la philosophie reste toujours dans le top-down, on vous donne quelques responsabilités, mais si vous ne les assumer pas comme il faut, nous vous éliminons.
LES COLLECTIVITES TERRITOIRIALES
Le probleme a Madagascar, des qu'on parle de Région, il y a tout de suite une sorte d'amalgame avec ethnie, avec les races.
Ce n'est pas étonnant, l'histoire du peuplement de Madagascar montre que les malagasy habitaient l'ile que depuis 500 ans. Il y a avait tout le temps des conflits entre les différents groupes raciaux et ethniques a cause des gouts et préférences variés.
C'est pour cela par exemple que dans les zones montagnardes en général, il y a plus de communes formées ici et la que dans les zones cotieres, cela est du a cause du fait que les conflits d'intérets et les conflits d'alter ego dans cette zone est plus virulente. Regardez cette carte.
Si on continue avec cette décentralisation dans la quatrieme république, il faut ETRE CLAIR ET CATÉGORIQUE SUR LA DÉCENTRALISATION.
1- Délimitations territoriales:
Je recommande a ce qu'on redistribue la population en fonction des réelles aspirations du peuple. Que l'on tienne compte de la vraie dynamique de la population actuelle.
Lisez ceci: la mise en place de la hiérarchie lors de la 4e République... une gymnastique "émotionnelle" incontournable
Le but:
c'est de mettre dans une meme région des personnes qui partagent les memes valeurs et ce, pour faciliter le consensus social et la mise en place de la hiérarchie. Il faut que ce territoire soit économiquement viable (donc grande superficie, desservie par un cours d'eau stable).
Pour les adeptes du métissage en particulier, je vous suggere fortement de vous déplacer dans des zones cotieres comme Fort Dauphin, Morondava. Ces 2 villes sont tout simplement magnifiques par leur caractere métis et leur dynamisme.
Je recommande également a ce que toutes les circonscriptions administratives des services déconcentrés de l'Etat coincide avec les limites régionales. Il faut éviter ces bureaux a cheval sur deux régions. Ca "déconcentre" l'usager.
Je recommande également qu'on supprime tout simplement les communes a trop faible densité de population, qui sont en fait des hameaux et qu'on déplace leur population vers les zones viables. Ces zones favorisent les fraudes électorales, l'achat de voix et toute pratique ignoble pour contraindre la population locale à voter pour un imbécile.
Il y a des camions a Madagascar pour transporter ces personnes et leurs biens.
2- Compétences:
Ici, il faut que les compétences et le profil de poste soient CLAIR pour tout le monde.
a) La Région:
Chaque région comprend un Exécutif et un législatif. Elle doit avoir des compétences claires et des ressources claires.
b) La Commune:
Chaque commune comprend un exécutif, et un législatif. Elle doit avoir des compétences claires et des ressources claires.
Pour éviter les conflits de compétence et de leadership au niveau de ces 3 paliers de Gouvernement (Etat-Région-Commune), il faut tout simplement abandonner ce fameux principe de subsidiarité comme quoi ce que l'Etat central ne fait pas, la Région ou la Commune le fait. C'est la source des chicanes et des déresponsabilisations.
Il faut spécifier qui fait quoi, pourquoi et avec quel moyen financier.
3- Fonction publique territoriale:
a) installer des fonctionnaires dans les régions et les communes:
Je recommande a ce que les responsables au sein des services techniques des régions et des communes soient tous des fonctionnaires. Des professionnels qui soient payés par le budget général mais également avec une partie du budget régional. Ca va mettre de la pression a tout le monde.
Comme ca, on professionnalise également le travail. La carriere au sein de la fonction publique territoriale deviendra de plus en plus attrayante. Puis, il y aura plus de synergie entre les techniciens de la commune, les techniciens des services techniques déconcentrés et les universités. L'obligation de résultat et la quete de l'excellence va etre plus accentuée.
Le maire et le chef de région élus n'ont pas de pouvoir de notation sur les fonctionnaires. La notation revient a la FOP centrale.
Les fonctionnaires sont la pour réaliser le programme de travail de la Région et de la Commune et non pas pour subir les débilités mentales et les folies de grandeur de certains Maires et Chefs de Régions.
Les Maires et les élus en général, sont pour la plupart des gens qui n'ont pas trop de formation académique, ca tout le monde le sait et tout le monde ne pinaille pas la dessus pour l'instant. Tout le monde sait que le systeme n'arrivait pas a produire des individus qui soient capables d'assumer pleinement et avec honneteté intellectuelle les taches.
Mais le défaut de la plupart de ces élus, c'est qu' ils promettent la lune sans en avoir la vision, les moyens et la technique pour atteindre leurs objectifs. Leur propagande releve plus d'un coup de coeur, d'une démagogie plutot que du réalisme. C'est juste de belles paroles pour amadouer le peuple et pour briguer un poste de haut responsable au sein de l'administration.
La ou je veux en venir, les fonctionnaires de la commune sont la pour leur préter main forte certes, mais ils ne sont pas la pour subir leur débilité et surtout leur crise de nerfs quand les réalités techniques et les moyens techniques du bord ne permettent pas d'accomplir leur voeux.
Donc, sans programme de travail annuel clair et réaliste, les fonctionnaires qui se trouvent dans la commune et dans la région doivent rouspeter tout simplement. Les fonctionnaires peuvent envoyer des pétitions au Ministere de la fonction publique au niveau central et au niveau du Ministere qui supervise ces régions et communes. Et il ne faut pas avoir peur de faire ces actes.
Et en cas de menaces du Maire ou du Chef de Région, le fonctionnaire peut l'assigner devant le tribunal administratif ou le tribunal civil en fonction de la nature de ses actes et du degré de ses débilités.
Dans le fond, le Maire et le Chef de Région seront un élu certes, mais il ressemblera un peu aux monarques, juste utiles pour la stabilité émotionnelle, mais le fond du travail reviendra aux fonctionnaires. Ils auront un role a jouer certes, ils seront la comme leader pour faire avancer les choses, mais ce seront surtout les techniciens communaux qui vont travailler.
b) Relation des agents des services techniques territoriaux de chaque ministere avec la région et la commune:
En ce qui concerne les agents dans les services techniques territoriaux (services spécialisés de l'Etat au niveau territorial), qui seront toujours sous la direction de leur ministere de tutelle respectifs, si on garde toujours la meme architecture actuelle, ces agents spécialisés assurent certes les missions que le central lui confie mais ils contribuent également a réaliser les taches prévus dans le programme de travail de la Région. Et j'encourage vraiment a ce qu'ils intéragissent avec les techniciens régionaux et communaux, fonctionnaires comme eux.
Je recommande également a ce qu'on deleste ce pouvoir central de beaucoup de ses prérogatives en ce qui concerne le développement et qu'on les envoie au niveau de la région.
4- relation directe des régions avec les collectivités étrangeres ou avec des bailleurs de fonds:
Je recommande également a ce que les régions puissent avoir des relations directes avec les collectivités étrangeres des pays qui ont une relation diplomatique avec Madagascar. Le Ministere des affaires étrangeres sert de facilitateur et non de décideur sur la nature des contrats que la région passe avec ces collectivités.
Je recommande a ce que toutes les régions aient un service chargé de leur promotion dans tous les ambassades.
5- dynamisation du savoir et du rationalisme dans les régions:
Je recommande vraiment la création d'Université dans tous les chefs lieux de région et qu'elles soient adaptées aux réalités régionales (ressources naturelles, savoir faire, valeurs sociétales).
Et ceci s'adresse spécialement aux bailleurs, aux formateurs, aux consultants, aux ONG, si vous voulez vraiment appuyer le processus de développement de Madagascar, mettez le paquet dans la formation des agents communaux et des agents des services techniques déconcentrés.
FINANCES PUBLIQUES:
J'insiste a ce que :
les ressources financieres de l'Etat - de la Région - et des Communes soient spécifiées NOIR SUR BLANC et de maniere non équivoque.
L'Etat collecte sa propre ressource. La région collecte sa propre ressource et la commune collecte sa propre ressource. En ce qui concerne les ressources partagées. Les services techniques territoriaux les plus efficaces pour les collecter font le travail.
Les questions de fond de péréquation, c'est l'Etat qui s'en occupe. Il faut éviter que les fonds des régions ou des communes dynamiques soient "confisqués" par l'Etat central sous pretexte qu'il n'a pas de ressources et qu'il est le "patron" des collectivités.
Les ressources juteuses "utiles" pour le développement économique doivent revenir aux Régions surtout.
Etat central:
Impots sur les revenus des particuliers et des sociétés
Une partie des droits de douanes ?
Une partie des taxes sur les produits miniers
Région:
Une partie de la TVA
Une partie des droits de douanes?
Une partie des taxes sur les produits miniers
Taxe sur les produits forestiers
Taxe sur les produits halieutiques
Commune:
Une partie de la TVA
Impot foncier
Impot sur la propriété batie
Il y en a d'autres, nous avons des fiscalistes a Madagascar, les universités, je n'en dis pas plus.
Ces ressources au niveau local doivent etre modulées en fonction des ressources naturelles dont dispose la région ainsi que des talents des gens de chaque région.