Conflit foncier a Brickaville. Un cas de conflit foncier CLASSIQUE a Mada...

C'est un conflit foncier opposant le fokonolona (les villageois) et un riche acquéreur étranger(personne physique ou personne morale)

Source: TV PLUS.
http://www.youtube.com/watch?v=ew_lHqiKYak&feature=channel  

Le cas ici est valable pour l'achat de terrain par les étrangers, par la diaspora, et par les "nantis" malagasy sur place également. 

Je ne sais pas s'il s'agit ici d'une demande de concession ou un achat de terrain, mais j'imagine que la personne en question (Burel) voulait acquérir 500 ha de terrains (pour moi c'est un achat tout court, la personne voulait avoir un titre foncier a la fin de la procédure). 

Comme toute personne voulant acquérir des terres, j'imagine qu'elle s'est adressée au service des domaines territorialement compétent. (Circonscription domaniale compétente pour Brickaville). Et s'agissant d'une grosse superficie (500 ha) je suis sur que la cession ne pouvait etre consentie par la commune toute seule. 

Il fallait que la délibération communale et l'arreté communal, si je comprend bien les dires de TV PLUS et la loi sur le foncier,  soient validés en haut, surement en conseil de gouvernement. 

D'ailleurs, voici le lien vers le site du PNF. 

Terrains du domaine privé national

http://www.foncier.gov.mg/acceder_2.php 

Approbation de l’acte par :

	Terrain rural (superficie)	Terrain urbain (valeur vénale ou locative)
Chef de Province	Egal ou moins de 50 ha	< 200.000 fmg
Ministre chargé du service des Domaines	[ 50ha, 500ha [	> 200.000 fmg
Chef de Gouvernement	> 500 ha

Ici, je ne veux pas spéculer sur la légitimité ou non de la cession. La loi permet la cession, mais la ou je veux attirer votre attention, c'est sur les points suivants: 

1- Le fokonolona de la Commune de "Vohitranivo" (District de Brickaville) ne SAIT RIEN ET NE COMPREND RIEN de cette nouvelle loi sur l'acces a la propriété fonciere. 

Il ne comprend pas pourquoi lui en tant qu'occupant traditionnel des lieux doit etre évincé de ces lieux. Lieux ou se trouve ses terres agricoles, ses maisons,... et ses tombeaux, bref ses racines. 

Cf doléances des villageois (Fokonolona). 

2- Le Maire est tout simplement "fautif" aux yeux de ce fokonolona qui comprend au premier degré ce qui s'est passé. 

Le Maire, avec son pouvoir et ses acolytes ont vendu nos terres a des étrangers alors que nous, nous n'avons meme pas un titre. Ces mecs ne sont la que pour servir les intérets des riches et des "mahitahita". C'est CA qui accentue le sentiment xénophobe et raciste envers "le central" de beaucoup de gens. Surtout en campagne, parce que ces gens ont encore en mémoire les vieilles histoires que leur grand parent, et leur parent leurs ont racontées. 

3- Meme si le Maire essaie d'expliquer comme quoi il y avait une délibération de la part du conseil communal et que l'executif communal ait pris toutes les dispositions nécessaires pour "que la procédure soit légale" (attendre l'aval du conseil de gouvernement), bornage etc etc, la population n'a en tete que cette idée: 

Nous avons demandé au maire de faire le nécessaire pour que ces terres soient a nous définitivement, au lieu de faire cela, il l'a vendu aux "riches". 

Cf explications du Maire. 

4- Maintenant on dit a la commune, soit vous remboursez l'argent du co-contractant (le prix qu'il a payé, plus le prix de la procédure j'imagine), soit vous deguerpissez, la personne en question est le propriétaire de ce terrain. 

son: mesures annoncées par la HAT

J'ose parier que le prix du terrain que cette personne a payé, je veux dire l'argent, est déja "utilisé a d'autres fins". Les communes a ma connaissance ont tres peu de fonds pour faire tourner leur machine, je suis sur que ce fond est plus ou moins consommé (au sens propre du terme). Donc, demander a la commune de rembourser la valeur de 500 hectares de terrain, en liquide, en ces temps de crise est tout simplement "impossible". 

Ce qui revient a dire que le fokonolona malgré lui, doit partir. Je vous laisse imaginer la frustration et la colere que ca pourrait engendrer chez les gens. 

Pour moi, la solution a ce genre de probleme est simple, si la dame était allée de bonne foi dans la procédure, il faut que le gouvernement fasse quelque chose pour lui rembourser le prix. Et bloquer temporairement toute cession de terre aux étrangers. 

Le fokonolona a ses raisons. Il y a d'autres terrains a coté qui pouvaient etre attribué a l'acquéreur au cas ou la situation fonciere des villageois a été régularisé AU PRÉALABLE. 

50 ans de Républiques, et on est encore au stade de la propriété traditionnelle. 

La dame aussi est peut etre de bonne foi. Mais quoi qu'il en soit, les différents paliers de Gouvernements qui se sont succedés devaient bien écouter le Fokonolona avant de prendre une décision. 

Je suis sur que cette décision a été prise parce que dans la tete des dirigeants, ils avaient la mentalité que voici: "sshhhh, tairotairo any dia tambatambazo vola ao fa mangina foana ireo e." (vous n'avez qu'a les soudoyer un peu, vous verrez qu'ils vont se taire), alors que les gens sont encore tres jaloux de leur terre et tres sceptiques envers les dirigeants. 

Heureusement, et c'est un tres bon reflexe, le Gouvernement a suspendu momentanément toute cession de terre aux étrangers et il accelere la distribution des certificats fonciers (ce ne sont pas dans le fond de vrais titres, donc toujours possibles d'etre révoqués - corrigez moi si c'est faux) via les 33 guichets fonciers dans toute l'ile. 

Foncier

Les terres inaccessibles aux étrangers

Les nouveaux investisseurs à Madagascar devront encore patienter . Selon une mesure infirmant la nouvelle loi, ils ne peuvent accéder aux terres malgaches.

http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=28828  

Cf  mesures prises par le Ministere chargé des domaines et le Ministere de l'Aménagement du territoire.

Je ne suis pas contre a l'accession a la propriété privée par les étrangers, au contraire, je soutien meme la création de Zones Economiques Spéciales le long des cotes et dans certains endroits stratégiques du centre, 

Mais comme je l'ai dit souvent: 

Il y a des Malagasy qui voient déja la terre comme un capital a faire fructifier, il y a encore ceux qui la voit comme la "terre des ancetres, inaliénable, et qui ne peut etre partagé avec personne et enfin, il y a ceux qui combinent les deux, ils veulent tout simplement que ce soit eux qui exploitent les terres. Tout ce beau monde cohabite en meme temps a Mada (certains membres de la diaspora pilotent leur projet a distance également), c'est ca qui fait qu'il y ait des conflits d'intérets. 

On ne peut blamer personne, chacun a sa perception, et cela est en partie due a notre facon de voir les choses, a nos expériences et surtout a cause des inégalités sociales et économiques qu'ont engendré les 3 républiques précédentes. 

Ce que je propose: 

1- Les différents paliers de Gouvernement doivent travailler de concert avec le Fokonolona pour IDENTIFIER ou sont les terres du Fokonolona et ou sont les terres qui n'appartiennent ni aux propriétaires privés ni au Fokonolona ET QU'ON LES BORNENT TOUT DE SUITE ET QU'ON LES CARTOGRAPHIE. 

ICI, NE TROMPEZ PAS LES GENS, s'il y a des gens qui courent pour acheter de grosses superficies de terre, c'est que ces terres ont de fortes potentialités. 

carte: Brickaville

      

Vous voyez bien que les alentours de Brickaville ont de fortes potentialités pour l'agriculture, l'exploitation de l'eau, l'elevage, le tourisme... 

Ne LAISSEZ JAMAIS AU FOKONOLONA (QUI SERONT MODERNISÉS D'ICI QUELQUE TEMPS) DE MAUVAISES TERRES. 

Quand j'ai SOUVENT insisté que nous sommes tous des CITOYENS EGAUX, EGAUX EN DROIT ET EN OBLIGATIONS, Ca vaut pour tous les Malagasy sans exception. 

IL Y A DES GENS (Responsables, opérateurs économiques, etc etc..) QUI SOUS ESTIMENT TROP LES GENS EN CAMPAGNE sous pretexte qu'ils sont mal instruits etc etc, des Tambawaks.... 

Ce sont nos compatriotes, il est de notre devoir de servir nos compatriotes avant de servir les autres (Je dis cela sans etre xénophobe). 

C'est a dire: 

a- ne donnez pas au fokonolona des terrains accidentés difficiles a viabiliser. 

b- ne donnez pas au fokonolona des terrains qui seront difficile d'acces en eau et inversement, ne donnez pas au fokonolona non plus des terrains facilement inondables. 

c- ne donnez pas au fokonolona des terrains en dessous desquels il va y avoir une exploitation miniere. Vous TUEZ tout simplement vos compatriotes si vous faites cela. 

d- ne donnez pas au fokonolona des terrains qui seront mal desservis par les réseaux routiers (actuels ou futurs, vous manipulez les dossiers entre vos mains, vous savez ce qui va se passer a moyen terme). 

Vous pouvez meme conseiller au Fokonolona de se déplacer en leur fournissant des arguments valables. En plus, vous les éduquez en faisant cela. 

Ensuite, chaque membre de la collectivité signe la "Charte" (sourires, on est habitué maintenant) et vous déposez a la commune le double de la "Charte signée", la carte qui montre la délimitation (ne trompez pas les gens, ils ne sont pas si naifs que cela). 

2- Quand les terrains seront identifiés et accordés au Fokonolona (ICI MEME, vous pouvez déja leur inculquer le ZONAGE, ca s'instruit tres facilement, il suffit de leur expliquer leur bienfait, avec des mots simples, en toute simplicité), LA, LA COMMUNE OU LA RÉGION OU L'ETAT FÉDÉRÉ en fonction de la nouvelle constitution, va pouvoir décider de l'aliénation ou de la mise en concession de son domaine privé. Et la, le Fokonolona ne pourra plus revenir sur sa décision. 

Ici, vous pouvez déja calculer un partenariat "gagnant-gagnant" (c'est l'expression tant aimé des sudistes en général) entre les entreprises des fokonolona (les locaux) sur leur terres et les entreprises délocalisées, ainsi que les entreprises des autres malagasy qui s'installent dans la région ou dans la commune. Les synergies entre les diverses entreprises dans la région. 

Conclusion: 

Les Guichets fonciers ont deja de l'expérience avec la maniere dont ils distribuent les terres au Fokonolona, c'est un gros acquis du projet. Mais il y a des gens qui ne veulent RIEN SAVOIR du tout de la délimitation de propriété parce qu'ils ne comprennent pas du beaba du calcul du législateur, ensuite, c'est pas tout le monde qui comprend l'utilité "économique" de la terre tel que nous le concevons, et enfin, lors de l'élaboration de ces lois sur le foncier, il faut le dire, la majorité du peuple (fokonolona), éparpillé ici et la dans tout Madagascar, premier concerné par les réformes, n'A PAS ÉTÉ CONSULTÉ COMME IL FAUT. 

La selection des participants aux ateliers n'était pas représentative. C'était une "SELECTION POLITIQUE" plutot qu'une "SELECTION TECHNIQUE".